Toutes les entreprises de plus de 10 salariés doivent consulter les représentants du personnel. Des réunions sont à prévoir pour organiser la consultation.
Deux rendez-vous importants sont organisés :
La première réunion est consacrée au bilan des actions menées dans le cadre du plan de formation, du DIF et de la professionnalisation :
24 octobre au plus tard : l’entreprise doit remettre aux représentants du personnel son dossier d’actions à mener
14 novembre au plus tard : délibération sur l’exécution du plan de formation de l’année précédente et de l’année en cours
La deuxième réunion est consacrée aux projets de formation pour l’année à venir :
10 décembre au plus tard : présentation du projet de plan pour l’année à venir
31 décembre au plus tard : délibération et avis des représentants du personnel sur le projet de plan de formation
