La contribution demandée dans le cadre de l’obligation conventionnelle correspond à un taux global fixé selon l'effectif de l'entreprise (moins de 10, 10 à moins de 20, 20 et plus) et appliqué à la masse salariale brute de l’entreprise.
Bon à savoir : Pour bénéficier du caractère libératoire au regard des obligations fiscales, le règlement des contributions doit parvenir au FAFIEC avant le 1er mars de chaque année.
A ces contributions collectées par le FAFIEC, s’ajoute le « 1% CIF-CDD » dont est redevable toute entreprise qui emploie certains CDD. Cette contribution est collectée par le FONGECIF.
Pour en savoir plus sur la méthode de calcul, télécharger la fiche pratique ci-dessous :
