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Calcul de l’effectif de l’entreprise

Pour déterminer la contribution à la formation professionnelle, l’entreprise doit calculer l’effectif salarié.

Pourquoi calculer l’effectif de l’entreprise ?
Le taux de cotisation est différent selon le nombre de salariés.

20 salariés et plus : 1,60% de la masse salariale annuelle brute de l’entreprise
10 à moins de 20 salariés : 1,25% de la masse salariale annuelle brute de l’entreprise
Moins de 10 salariés : 0,65 % de la masse salariale annuelle brute de l’entreprise

Méthodologie du calcul :
Vous devez calculer le nombre mensuel moyen de salariés employés au cours de l’année de référence.


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